ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ILOT FERTILE

Objet : Cette association a pour objet : la gestion des espaces et des équipements d'intérêt général de l'Ensemble immobilier, ou intéressant plusieurs volumes, avec ou sans appropriation desdits biens par l'Association, et notamment l'entretien, la réfection et le cas échéant, le remplacement ou la reconstruction des éléments et biens suivants : les locaux, équipements et réseaux afférents à la production d'Eau Chaude Sanitaire et de Climatisation, notamment : local PAC F7 et son escalier de desserte - Bâtiment A - objet de la servitude S1 de l'EDDV Nord, local PAC F7 - Bâtiment B - objet de la servitude S7 de l'EDDV Nord, réseau d'eau glacée liant les PAC F7 au Bâtiment C ; les locaux, équipements et réseaux afférents à l'adduction d'eau potable, notamment : local eau et local surpresseur - Bâtiment A - objet de la servitude S2 de l'EDDV Nord, local raccordement eau et local surpresseur - Bâtiment B - objet de la servitude S6 de l'EDDV Nord, local branchement eau - Bâtiment C - objet de la servitude S1 de l'EDDV Sud, équipements de sous-comptage particuliers ; les locaux, équipements et réseaux afférents à l'opérateur téléphonie/fibre optique, notamment : le local opérateur et son escalier de desserte - Bâtiment A - objet de la servitude S4 de l'EDDV Nord, le local fibre - Bâtiment B - objet de la servitude S8 de l'EDDV Nord, le local VDI - Bâtiment A - objet de la servitude S3 de l'EDDV Nord ; les locaux, équipements et réseaux afférents à l'alimentation électrique HT/BT, notamment : poste transformateur de distribution publique Nord - appartenant à la fraction n°111.5 de l'EDDV Nord, local comptage Nord - appartenant à la fraction n°111.5 de l'EDDV Nord, poste transformateur de distribution publique Sud - appartenant à la fraction n°207.6 de l'EDDV Sud, local comptage Sud - appartenant à la fraction n°207.6 de l'EDDV Sud, équipements de comptage particuliers ; les équipements et réseaux afférents au cockpit énergétique, notamment : baie serveur - Bâtiment A, baie serveur Bâtiment B ; les équipements, réseaux et espaces d'intérêt général en toiture afférents à la production photovoltaïque, à la ventilation/rafraichissement/climatisation, à la végétalisation, notamment : panneaux photovoltaïques - Bâtiment A, panneaux photovoltaïques - Bâtiment B, PAC air/eau additionnelles en toitures des bâtiments A et B, surfaces végétalisées en toitures des bâtiments A et B ; les espaces communs, notamment : l'allée privée, ses éléments de serrurerie extérieure (en ce compris les portails d'accès), les équipements d'éclairage et de contrôle d'accès ainsi que la rampe d'accès correspondant à la fraction n°207.5 de l'EDDV Sud, l'espace libre au Nord de la parcelle et sa grille d'accès, l'espace vert au rez-de-jardin des Bâtiments A et B et son escalier de desserte - appartenant aux fractions n°111.4 et n°111.5 de l'EDDV Nord, en ce compris notamment les surfaces végétalisées, l'éclairage extérieur, l'arrosage, les portails et clôtures, le contrôle d'accès, l'espace vert au rez-de-jardin des Bâtiments C et D et son escalier de desserte - appartenant aux fractions n°207.4 et n°207.7 de l'EDDV Sud, le local jardinage - appartenant à la fraction n°111.5 de l'EDDV Nord ; et généralement tout local ou installation présentant un intérêt pour tout ou partie de l'Ensemble Immobilier et donc la gestion ne serait pas assurée par un organisme spécifique ; d'assurer le suivi de l'engagement carbone de l'Ensemble Immobilier ; d'assurer la diffusion d'informations autour du projet Ilot Fertile, et d'assurer l'animation de l'Ensemble Immobilier au service des exploitants, des salariés, résidents, des acteurs locaux et usagers du quartier ; le contrôle du respect du Cahier des Charges de l'Ensemble Immobilier et sa modification le cas échéant ; le respect des obligations imposées par la Ville de Paris (et en particulier la mise en place de la stratégie "zéro carbone" et le maintien du living lab), telles que celles-ci sont visées à l'article 13.1 du Cahier des Charges de l'Ensemble Immobilier ci-après ; le contrôle du respect de ces obligations imposées par la Ville de Paris, tel que cela est plus amplement expliqué à l'article 13.2. du Cahier des Charges de l'Ensemble Immobilier ci-après ; la gestion de l'accès donné au Requérant et à ses prestataires de l'Ensemble Immobilier pour l'exécution des contrats de suivi écologique et de suivi de la pollution, tel que ceci est plus amplement expliqué à l'article 13.3. du Cahier des Charges de l'Ensemble Immobilier ci-après ; l'acquisition, à titre gratuit ou à l'euro symbolique : du volume trois (3) de la parcelle cadastrée section BO numéro 60, comprenant une partie du tréfonds et la sursol dans sa totalité, du volume trois (3) de la parcelle cadastrée section BO numéro 66, comprenant une partie du tréfonds et le sursol dans sa totalité, du volume un (1) de la parcelle cadastrée section BO numéro 67, comprenant une partie du tréfonds et le sursol dans sa totalité, du volume trois (3) de la parcelle cadastrée section BO numéro 70, comprenant une partie du tréfonds et le sursol dans sa totalité, du volume cent onze (111) de la parcelle cadastrée section BO numéro 72, destiné à contenir des espaces et locaux de l'ASL, savoir notamment l'espace vert au rez-de-jardin et son escalier de desserte (fractions n°111.4 et n°111.5) en ce compris les surfaces végétalisées, l'éclairage extérieur, l'arrosage, les portails et clôtures, le contrôle d'accès, le local jardinage (fraction n°111.5), du volume deux cent sept (207) de la parcelle cadastrée section BO numéro 73, destiné à contenir des espaces et locaux de l'ASL, savoir notamment l'allée privée, ses éléments de serrurerie extérieure (en ce compris les portails d'accès), les équipements d'éclairage et de contrôle d'accès ainsi que la rampe d'accès (la fraction n°207.5), l'espace vert au rez-de-jardin et son escalier de desserte (fractions n°207.4 et n°207.7), des parcelles cadastrée section BO numéros 71 et 74 ; la gestion des servitudes et des charges y afférentes ; l'organisation et le contrôle de la signalétique ; la réalisation de nouveaux aménagements ou équipements présentant un intérêt pour la collectivité des membres de l'ASL, qu'elle en devienne ou non propriétaire ; le contrôle des assurances souscrites par les membres sur leurs propriétés dans les conditions de l'article Erreur ! Source du renvoi introuvable (les biens propriété de l'Association étant assurés par ses soins) ; et généralement toute action nécessaire au bon fonctionnement de l'Ensemble Immobilier ; aux effets ci-dessus : la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association, en ce compris les polices d'assurance pour couvrir d'une part les membres de l'Association et les tiers et d'autre part,  les ouvrages, équipements et aménagements pour tous dégâts matériels et immatériels, responsabilité civile dont l'Association a la charge, les conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d'affecter ces ouvrages et équipements, la perception de toutes indemnités d'assurance et leur répartition entre ses membres, le recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement, la conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif à l'ensemble ou partie de ses membres, l'acquisition ou la constitution de toutes servitudes, le paiement des frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l'Association, la répartition des dépenses entre les membres de l'Association, le recouvrement des quotes-parts de charges dues par les membres de l'Association, toutes opérations mobilières et immobilières concourant à son objet, notamment la réception de toute subvention, la conclusion de tous emprunts, l'aliénation ou l'échange de biens lui appartenant, l'exercice de toutes actions judiciaires relatives à l'objet social ainsi que de toutes actions pour obtenir le respect des dispositions du Cahier des Charges de l'ensemble immobilier, et généralement, l'accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet.