ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CLEMENCEAU

Objet : acquisition, gestion et entretien des équipements d'intérêt collectif à l'ensemble ou à un groupe de propriétaires des biens immobiliers compris dans son périmètre, approbation, gestion de l'entretien des canalisations et réseaux primaires, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation desdits équipements communs, gestion et entretien de l'ensemble des parkings aériens et espaces libres privatifs extérieurs, réalisés en dans le périmètre de l'ASL, gestion de l'entretien des canalisations et réseaux primaires, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement de ces parkings et espaces libres privatifs, construction de servitudes et gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes pouvant grever les espaces communs de l'ensemble immobilier, gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes d'intérêts collectif pouvant grever les terrains privatifs 'passage réseaux, véhicules, piétons) afin d'assurer notamment un rôle d'interface entre les différents propriétaires concernés par ces servitudes et de veiller au bon entretien régulier des circulations et autres aménagements réalisés dans le périmètre de l'ASL ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou parties des biens de l'association à une personne morale de droit public ou privé ; contrôle de l'application de règlement et du cahier des charges de l'opération s’appliquant aux immeubles (cahier des charges des statuts) et de toutes prescriptions d'urbanisme s’appliquant aux immeubles situés dans le périmètre de l'ASL ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres  de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière, concourant aux objets définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt.