FREGENT

Objet : gestion et l'entretien des biens privatifs des membres de l' ASL affectés à un usage commun de tout ou partie des membres de l 'ASL en vertu de servitudes citées sous l'article 28 des présentes, à savoir notamment : voie d'accès véhicules n° 1 du fonds servant desservant les LOTS 1 et 2, avec ses réseaux et accessoires (portail - éclairage-trottoirs ... ) ; local d'ordures ménagères n°1 et l'aire de dépôt des ordures ménagères n°1 jouxtant l'entrée de la voie 1 ; bloc collectif des boites aux lettres jouxtant l'entrée de la voie 1 ; réseaux du fonds servant (hors bâtiments privatifs) affectés à l'usage de tout ou partie des LOTS 1 - 2 - 3 : réseaux d' Alimentation en Eau Potable, d'électricité, de télécommunication, de collecte des eaux usées, de collecte et traitement des eaux pluviales, les accessoires de ces réseaux ; constitution de servitudes et la gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes pouvant concerner les espaces communs de l'ensemble immobilier ; gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes d'intérêt collectif pouvant grever les terrains privatifs (passage réseaux - véhicules - piétons) ; afin d'assurer notamment un rôle d'interface entre les différents propriétaires concernés par ces servitudes et de veiller au bon entretien régulier des circulations et autres aménagements réalisés dans le périmètre de l' ASL ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; acquisition ou la cession éventuelle des espaces et équipements dépendant de l'objet de l' ASL ; contrôle de l'application des statuts de l' ASL et son cahier des charges, et de toutes prescriptions d'urbanisme s'appliquant aux immeubles situés dans le périmètre de l' ASL ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits bien communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière, concourant aux objets définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt ; les membres du Bureau seront nommés aux termes de la 1ère assemblée générale des propriétaires à convoquer