LE CLOS DE CANTERANE

Objet : acquisition, gestion, administration et entretien des terrains, des espaces, des ouvrages et des équipements communs  à tous les propriétaires de biens immobiliers compris dans son périmètre et notamment  :la voirie compris l'éclairage public, les différentes voies de desserte, les trottoirs, les circulations piétons, la piste cyclable, le réseau d'assainissement pluvial y compris les solutions compensatoires, les canalisation et autre réseaux divers, les stationnement communs, les espaces verts communs et plus généralement tout espace qui n'est pas destiné à un usage privatif ; gestion de l'entretien des canalisations et réseaux primaires, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement à l’utilisation des espace et équipements d'intérêt collectif ; constitution de servitudes et gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes pouvant grever les espaces et/ou équipements à usage collectif de l'ensemble immobilier ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; mise en place de services et  de partage ; la cas échéant, la cession, à titre onéreux ou gratuit, à la Commune ou à tout autre établissement public, de tout ou parties des biens de l'association ; contrôle de l’application du règlement, cahier des cotisations s'ils existent et des prescription d’urbanisme s'appliquant aux biens immobiliers situés dans le périmètre de l'ASL; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur lise en service, e la conclusions de tous contrats ou conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception d toutes subventions et la conclusion de tous emprunts