Objet : gestion, administration et entretien de la voirie, des espaces libres, des terrains de jeux, des parcs et espaces verts (non privatifs), des réseaux de toute nature et de tous ouvrages d’équipements d’intérêt commun et des voies de desserte appartenant aux syndicataires ; propriété, éventuellement rétrocession, des ouvrages d’intérêt collectif réalisés par le lotisseur et que ce dernier n’aurait pas remis aux collectivités ou à leurs concessionnaires ; à cet égard, l’association syndicale s’engage, sur première demande du lotisseur, à acquérir toutes voies, espaces verts, canalisations et réseaux d’éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ces réseaux ou l’un et/ou l’autre de ces éléments d’équipements ou d’aménagements, pour autant qu’il(s) se situe(nt) dans le périmètre dudit lotissement et que la cession intervienne à l’euro symbolique ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l’objet ci-dessus défini, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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