Objet : appropriation des biens, des installations, équipements communs, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis statutairement et à ce titre : amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini statutairement, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement ou collectivité du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahier des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces bien et équipements, leurs modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts entretien et gestion des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment : les voiries, trottoirs et cheminements piétons, les places de stationnement, la clôture de l'ensemble immobilier, le transformateur, les espaces verts, les locaux poubelles et aires de présentation d'ordures ménagères, réseaux d'alimentation A.E.P., des locaux poubelles, réseaux d'éclairage public, etc.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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