Objet : entretien des biens communs à tous les membres de lASL et compris dans son périmètre, notamment voie de desserte, espaces verts, canalisations et réseaux dévacuation des eaux pluviales et dassainissement avec raccordement à légout communal, réseaux deau, électricité, téléphone, etc., éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à lutilisation des réseaux, parkings collectifs et local à poubelles ; appropriation desdits biens ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de lapplication du cahier des charges de lensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de celle-ci ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de celle-ci et leur recouvrement ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis ci-dessus, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.