nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RÉSIDENCE LES VILLAS PANORAMA
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RÉSIDENCE LES VILLAS PANORAMA
Nouvel objet : l'acquisition des biens et ouvrages à l'usage collectif des membres de l'Association, la gestion, l'entretien, la réparation, le remplacement et éventuellement le déplacement de tous les ouvrages et équipements communs ou d'intérêt collectif au sein de ce lotissement, ainsi que tout ou autre service d'intérêt collectif qui ne ferait pas l'objet d'une gestion effective par une autre structure juridique, la charge d'assurer le respect par les propriétaires titulaires de droits réels principaux occupants ou utilisateurs des lots du lotissement, des servitudes, des obligations ainsi que plus généralement de l'ensemble des dispositions résultant du lotissement, la décision et l'exécution de tous travaux qui se révéleraient nécessaires dans le cas des intérêts communs aux propriétaires du lotissement, l'engagement, l'emploi, la direction et éventuellement le licenciement de tout personnel salarié nécessaire à la réalisation de son objet, la conclusion de tout traité ou marché nécessaire au service des intérêts collectifs des propriétaires du lotissement, la souscription de tout contrat d'assurance, la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, la répartition des dépenses entre tous les membres de l'Association syndicale conformément aux règles établies qui précèdent le recouvrement des sommes dues par les propriétaires de lots dépendants de leur participation aux charges, et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation des objets ci-dessus définis
(Ancien objet : l'acquisition des biens et ouvrages à l'usage collectif des membres de l'Association, la gestion, l'entretien, la réparation, le remplacement et éventuellement le déplacement de tous les ouvrages et équipements communs ou d'intérêt collectif au sein de ce lotissement, ainsi que tout ou autre service d'intérêt collectif qui ne ferait pas l'objet d'une gestion effective par une autre structure juridique, la charge d'assurer le respect par les propriétaires titulaires de droits réels principaux occupants ou utilisateurs des lots du lotissement, des servitudes, des obligations ainsi que plus généralement de l'ensemble des dispositions résultant du lotissement, la décision et l'exécution de tous travaux qui se révéleraient nécessaires dans le cas des intérêts communs aux propriétaires du lotissement, l'engagement, l'emploi, la direction et éventuellement le licenciement de tout personnel salarié nécessaire à la réalisation de son objet, la conclusion de tout traité ou marché nécessaire au service des intérêts collectifs des propriétaires du lotissement, la souscription de tout contrat d'assurance, la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, la répartition des dépenses entre tous les membres de l'Association syndicale conformément aux règles établies qui précèdent le recouvrement des sommes dues par les propriétaires de lots dépendants de leur participation aux charges, et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation des objets ci-dessus définis)
Nouvelle adresse : 162 allée des Baguiers
résidence les Villas Panorama - 83130 La Garde
(Ancienne adresse : 152 allée des Baguiers
résidence les Villas Panorama - 83130 La Garde)