ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT LES PLAGES

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT LES PLAGES
Dernière mise à jour : moins d'1 an (15/06/2021)

Objet : entretien des espaces et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, installations, ouvrages, espaces verts, canalisations et réseaux nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune de Six-Fours-les-Plages, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement, le paiement de ces dépenses et d'une manière générale, toutes les   opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts .
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type N.C             | 15/06/2021 | Modification (Préfecture Var)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT LES PLAGES
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT LES PLAGES
Nouvel objet : entretien des espaces et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, installations, ouvrages, espaces verts, canalisations et réseaux nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune de Six-Fours-les-Plages, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement, le paiement de ces dépenses et d'une manière générale, toutes les   opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts .
(Ancien objet : entretien des espaces et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, installations, ouvrages, espaces verts, canalisations et réseaux nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune de Six-Fours-les-Plages, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement, le paiement de ces dépenses et d'une manière générale, toutes les   opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts .)
Nouvelle adresse : 290 chemin du Rayolet Résidence les Plages - 83140 Six-Fours-les-Plages
(Ancienne adresse : 290 chemin du Rayolet Résidence les Plages - 83140 Six-Fours-les-Plages)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DU LO…

Adresse :
290 chemin du Rayolet Résidence les Plages
83140 Six-Fours-les-Plages

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