LOTISSEMENT RAYOLET EST

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LOTISSEMENT RAYOLET EST
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (04/11/2022)

Objet : représentation, préservation, gestion et entretien des espaces et des installations communes du lotissement, particulièrement des voies créées, des ouvrages, réseaux, des espaces communs ; l'ASL durera jusqu'à leur classement éventuel dans la voirie communale ; contrôle, application du cahier des charges et du règlement intérieur
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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LOTISSEMENT RAYOLET EST

Adresse :
61 rue George Sand
83140 Six-Fours-les-Plages

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Déclaration | Publication | Type 04/11/2022 | 22/11/2022 | Modification (Var)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : LOTISSEMENT RAYOLET EST
Ancien nom : EXTENSION EST DU LOTISSEMENT LE RAYOLET
Nouvel objet : représentation, préservation, gestion et entretien des espaces et des installations communes du lotissement, particulièrement des voies créées, des ouvrages, réseaux, des espaces communs ; l'ASL durera jusqu'à leur classement éventuel dans la voirie communale ; contrôle, application du cahier des charges et du règlement intérieur
(Ancien objet : représentation, préservation, gestion et entretien des espaces et des installations communes du lotissement, particulièrement des voies créées, des ouvrages, réseaux, des espaces communs ; l'ASL durera jusqu'à leur classement éventuel dans la voirie communale ; contrôle, application du cahier des charges et du règlement intérieur)
Nouvelle adresse : 61 rue George Sand - 83140 Six-Fours-les-Plages
(Ancienne adresse : rue Alfred de Musset - 83140 Six-Fours-les-Plages)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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