nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASL LES PINS PUÉRATS
Ancien nom : ASL LES PINS PUÉRATS
Nouvel objet : propriété, gestion, entretien, réparation et remplacement éventuels des espaces et équipements d'intérêt collectif à tous les propriétaires de biens immobiliers dépendant de l'ASL et compris dans son périmètre ; il s'agit notamment, sans que cette liste soit limitative, des voiries, trottoirs, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux d'éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux du lotissement ; amélioration, création de tous éléments d'équipements communs nouveaux, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux dans le périmètre défini plus haut, ou par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre collectivité ou organisme public du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; contrôle de l'application des présents statuts et l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modifications et suppression ; souscription de toute police d'assurance relative à des biens communs en propriété ou jouissance nécessaire ou utiles à l'ensemble des propriétaires ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires en ce, en vue d'une meilleure utilisation des espaces et équipements communs de l'ensemble immobilier ; l'ASL assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; fixation du montant de la contribution des membres de l'ASL aux dépenses liées au fonctionnement de l'ASL et à l'exécution de son objet, répartition des dépenses entre les membres, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de subventions et la conclusion d'emprunts
(Ancien objet : propriété, gestion, entretien, réparation et remplacement éventuels des espaces et équipements d'intérêt collectif à tous les propriétaires de biens immobiliers dépendant de l'ASL et compris dans son périmètre ; il s'agit notamment, sans que cette liste soit limitative, des voiries, trottoirs, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux d'éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux du lotissement ; amélioration, création de tous éléments d'équipements communs nouveaux, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux dans le périmètre défini plus haut, ou par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre collectivité ou organisme public du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; contrôle de l'application des présents statuts et l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modifications et suppression ; souscription de toute police d'assurance relative à des biens communs en propriété ou jouissance nécessaire ou utiles à l'ensemble des propriétaires ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires en ce, en vue d'une meilleure utilisation des espaces et équipements communs de l'ensemble immobilier ; l'ASL assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; fixation du montant de la contribution des membres de l'ASL aux dépenses liées au fonctionnement de l'ASL et à l'exécution de son objet, répartition des dépenses entre les membres, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de subventions et la conclusion d'emprunts)
Nouvelle adresse : chemin des Puérats
lotissement les Pins Puérats - 83140 Six-Fours-les-Plages
(Ancienne adresse : chemin des Puérats
lotissement les Pins Puérats - 83140 Six-Fours-les-Plages)