ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LES MOIS

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LES MOIS
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (29/08/2020)

Objet : La garde, la gestion, l'entretien, éventuellement la propriété des installations, des équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif, notamment le voir privée bitumée qui se raccorde à la voie communale n°2, et qui désert chaque lot ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements conformément à l'arrêté en date du 16 juin 1982 à DIGNE, leurs modifications et suppressions ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tout emprunt.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en cliquant ici.
   

Modifications connues

Déclaration | Publication | Type N.C             | 29/08/2020 | Modification (Sous-préfecture Sous-préfecture de Barcelonnette)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LES MOIS
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LES MOIS
Nouvel objet : La garde, la gestion, l'entretien, éventuellement la propriété des installations, des équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif, notamment le voir privée bitumée qui se raccorde à la voie communale n°2, et qui désert chaque lot ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements conformément à l'arrêté en date du 16 juin 1982 à DIGNE, leurs modifications et suppressions ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tout emprunt.
(Ancien objet : La garde, la gestion, l'entretien, éventuellement la propriété des installations, des équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif, notamment le voir privée bitumée qui se raccorde à la voie communale n°2, et qui désert chaque lot ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements conformément à l'arrêté en date du 16 juin 1982 à DIGNE, leurs modifications et suppressions ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tout emprunt.)
Nouvelle adresse : 320 rue du stade - 83140 Six-Fours-les-Plages
(Ancienne adresse : 320 rue du stade - 83140 Six-Fours-les-Plages)
N.C             | N.C             | Création  pdf
    Signaler une modification

Actualités

Aucune actualité n'a été publiée
Vous pouvez publier vos actualités en cliquant ici

Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LES MO…

Adresse :
320 rue du stade
83140 Six-Fours-les-Plages

Email non communiqué
Nous ne possédons pas l'adresse email de cette association dans notre base, vous ne pouvez donc pas la contacter via notre site.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez non communiquer son email cliquez ici

Liste de toutes les associations référencées à Six-Fours-les-Plages