ASL ENSEMBLE IMMOBILIER DU 120 RUE DE BEGLES

Objet : appropriation, garde, gestion et entretien des installations, équipements, ouvrages et biens immobiliers d’intérêt collectif de l’ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés au paragraphe 2.2 ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif, par l’acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l’exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l’extérieur de celui-ci, s’il y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à toute autre personne morale de droit public, du patrimoine et, en particulier, cession des ouvrages communs correspondant à la voierie principale ; administration des servitudes générales et particulières relatées aux articles 7 et 8 du cahier des charges de division en volumes et, le cas échéant, constitution de servitudes avec toute personne privée ou toute personne morale de droit public sur le patrimoine de l’ASL ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses ; répartition des dépenses entre les membres de l’ASL, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires ; instauration de règles d’utilisation des biens communs et équipements collectifs ; établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; et, d’une manière générale, toutes opération financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.