ASL DU LOTISSEMENT DOMAINE DE FONT VERT

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ASL DU LOTISSEMENT DOMAINE DE FONT VERT
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (25/06/2009)

Objet : veiller à l’application des clauses du cahier des charges et du règlement d’urbanisme du lotissement ; assurer la gestion, l’entretien et la surveillance des installations du lotissement, particulièrement des voies créées, des ouvrages, des réseaux et des espaces communs ; procéder, éventuellement, à toute opération de cession des voies ou de biens divers appartenant à la communauté ou à une personne morale de droit public.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées

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ASL DU LOTISSEMENT DOMAINE DE FONT VERT

Adresse :
cabinet Sola, 1884, avenue de la Mer,
83140  Six-Fours-les-Plages

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 25/06/2009 | 11/07/2009 | Modification (Déclaration à la préfecture du Var)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASL DU LOTISSEMENT DOMAINE DE FONT VERT
Ancien nom : ASL DU LOTISSEMENT FRONSACQ ET ROUSTAN
Nouvel objet : veiller à l’application des clauses du cahier des charges et du règlement d’urbanisme du lotissement ; assurer la gestion, l’entretien et la surveillance des installations du lotissement, particulièrement des voies créées, des ouvrages, des réseaux et des espaces communs ; procéder, éventuellement, à toute opération de cession des voies ou de biens divers appartenant à la communauté ou à une personne morale de droit public.
(Ancien objet : veiller à l’application des clauses du cahier des charges et du règlement d’urbanisme du lotissement ; assurer la gestion, l’entretien et la surveillance des installations du lotissement, particulièrement des voies créées, des ouvrages, des réseaux et des espaces communs ; procéder, éventuellement, à toute opération de cession des voies ou de biens divers appartenant à la communauté ou à une personne morale de droit public.)
Nouvelle adresse : cabinet Sola, 1884, avenue de la Mer, - 83140 Six-Fours-les-Plages
(Ancienne adresse : 172, boucle de Font-Vert - 83140 Six-Fours-les-Plages)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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