LE VILLAGE 313/317 GRANDE RUE 60240 FLEURY

Objet : garde, la gestion, l'entretien, éventuellement la propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ;  amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou,par exception, à l'extérieur de celui-d, s'il y avait lieu ; le cas échéant,la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établisse­ment du patrimoine de I'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dé­ penses entre les membres de I'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; d'une manière générale,toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets a-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; biens commun ou équipements collectifs ; cour commune. porche et portail d'entrée, boite aux lettres sonnettes, armoires électriques, compteurs d'eau, biens, espaces et autres éléments dont l’utilisation sera commune, bien que si tués en totalité ou en partie sur le sol de l'une ou l'autre des résidences  système d'assainissement individuel ( canalisation, pompes de relevage, drains) et dans l'avenir collectif (travaux et contrat de branchement) la prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés