SYNDICAT DU LOTISSEMENT DES PETITS CARREAUX

Association syndicale de propriétaires (ASL)

SYNDICAT DU LOTISSEMENT DES PETITS CARREAUX
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (23/02/2012)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou construction nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application de règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes au-dit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police des dits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 23/02/2012 | 10/03/2012 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Oise)
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Coordonnées
SYNDICAT DU LOTISSEMENT DES PETITS CARREAUX

Adresse :
rue des Petits-Carreaux,
60240  Bachivillers

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