ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA ROUTE DES PRINCES

Association de loi 1901

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA ROUTE DES PRINCES
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (26/09/2016)

Objet : gestion et entretien des terrains, équipements et biens communs à tous les propriétaires divis ou indivis de l’ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment : voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; spécifications de dispositions des poubelles sur les espaces communs ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d’équipement nouveaux, leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association syndicale libre ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale libre et leur recouvrement ; et, d’une manière générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toute subvention et conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 26/09/2016 | 15/10/2016 | Modification (Déclaration à la préfecture de l'Oise)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA ROUTE DES PRINCES
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA ROUTE DES PRINCES
Nouvel objet : gestion et entretien des terrains, équipements et biens communs à tous les propriétaires divis ou indivis de l’ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment : voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; spécifications de dispositions des poubelles sur les espaces communs ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d’équipement nouveaux, leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association syndicale libre ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale libre et leur recouvrement ; et, d’une manière générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toute subvention et conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : gestion, entretien des terrains, équipements et biens communs à tous les propriétaires divis ou indivis de l’ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrage ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 3, place Saint-Jean-de-Dieu - 60240 Lavilletertre
(Ancienne adresse : 3, place Saint-Jean-de-Dieu - 60240 La Villetertre)
26/10/2015 | 07/11/2015 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Oise)  pdf
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DE LA ROUTE DES PRINCES

Adresse :
3, place Saint-Jean-de-Dieu
60240 Lavilletertre

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