ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA MOLIERE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA MOLIERE
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (09/10/2014)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires, réalisés par le lotisseur et prévus au programme des travaux approuvé du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies espaces verts, canalisatons et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
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Adresse :
1, rue du Parc,
60240  Montagny-en-Vexin

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