ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS SAINT-CYR

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS SAINT-CYR
Dernière mise à jour : moins d'1 an (19/12/2016)

Objet : gérance et entretien de tous les espaces, voies et ouvrages communs à l’ensemble des propriétaires ou à certains d’entre eux ou dont l’association serait elle-même propriétaire ; la création de tous éléments d’équipement nouveaux, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; acquisition, cession éventuelle à titre gratuit pour classement au domaine public communal, de tous espaces, voies et édifices ; détermination du montant de la contribution de ses membres au titre des frais de gestion et d’entretien des espaces, voies et ouvrages communs et, d’une façon générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l’ASL peut agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer, sous réserve de l’accomplissement des formalités de publicité prévues statutairement.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 19/12/2016 | 31/12/2016 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Oise)  pdf
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS SAINT-…

Adresse :
3, clos de la Molière
60240 Hadancourt-le-Haut-Clocher

Email non communiqué
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