ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LE DOMAINE DU BEAUCAMP

Objet : l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre ; la prise de possession et l'appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la Commune ou à toute autre collectivité publique ; la gestion du réseau de télédistribution ; la gestion du bassin d'orage ; la gestion et l'entretien du réseau d'assainissement, du poste de refoulement et de tous ouvrages techniques s'y afférant (séparateurs d'hydrocarbures, ...) ; la gestion du réseau d'éclairage privé, ainsi que tous ouvrages techniques s'y afférant (armoires de commande) ; le contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement. D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts