ASSOCIATION SYNDICALE LOCALE DU LOTISSEMENT LES COMMUNS

Objet : la propriété, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs, en particulier de ceux-ci-après désignés ; la voie d'accès désignée "allée Delacroix-Cabon ; l'ensemble des réseaux d'eaux pluviales, d'eaux usées, réseaux d'eau potable, d'électricité, téléphone et fibre situés sur l'allée Delacroix-Cabon ; les espaces verts communs engazonnés et plantés de 4 arbres à haute tige ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune de l'Hermitage ou à Rennes métropole du patrimoine de l'ASL ou partie de ce patrimoine ; la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression. D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. La prise en charge des installations et équipements interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés