ASL MILLENIAL PARK

Objet : recueillircdès l'achèvement des programmes de construction projetés sur les Terrain A, Terrain B et Terrain C (dépôt de la déclaration attestant de l'achèvement et la conformité des travaux en mairie), la propriété des futurs Volumes ASL et Volume ASL CDE et des locaux, ouvrages, équipements, matériels et aménagements qui s'insèreront et qui présenteront un intérêt collectif aux membres de l'ASL ; et pour ce faire recevoir à titre gratuit de la SCCV 4 Chêne Germain à la suite de l'achèvement des travaux de construction sur les Terrain A, Terrain B et Terrain C, la propriété desdits volumes et des locaux, ouvrages, équipements matériels et aménagements qui s'y inséreront, le tout aux termes d'un acte à recevoir par le Notaire Soussigné ; à cet égard, l'ASL est irrévocablement autorisée à recevoir la propriété en une ou plusieurs fois,dès leur achèvement, des futurs Volumes ASL B et Volume ADL CDE et des locaux, ouvrages, équipements, aménagements qui s'y inséreront ; de réceptionner dès leur achèvement avec la SCCV 4 Chêne Germain et le entreprise concernées, les locaux, ouvrages, équipements, aménagements et matériels qui s'insèreront au sein des futurs Volumes ASL B et Volumes ASL CDE dont l'association sera propriétaire, faire toute remarque ou réserve au titre des travaux, demander toute  justification au titre des assurances DO et CNR souscrites et obtenir la levée de toutes les réserves faites, le cas échéant, lors de la réception ds travaux avec la SCCV 4 Chêne Germain ; police, entretien, gestion et réfection des éléments et espaces à usages collectifs que l'ASL en ait la propriété ou non et plus généralement tous travaux et services d'entretien, réparations et remplacements relatifs aux équipements d'intérêt collectif sans que cette énumération soit limitative et notamment : la gestion et le nettoyage des voies d'accès et de circulations à usage collectif, leur entretien, maintenance, réfection et sécurité ; la prise en charge et l'organisation de l'entretien et de la maintenance grosse ou menue, des travaux et investissement relatifs : aux installation électrique et système d'éclairage des espaces à usage collectif ; aux barrières électriques permettant l'accès au site ; aux espaces verts extérieurs ; aux réseaux d'eaux usées et pluviales ; aux réseaux divers du site ; aux équipements sportifs et agrès de sport qui seront installés sur les terrains ou volumes appartenant à l'ASL ; plus généralement aux élément d'intérêt collectif ; la réalisation ultérieure de tous nouveaux aménagements et équipement présentant un intérêt collectif aux membres de l'ASL ou à certains d'entre eux ; exercice de toutes actions afférentes aux équipements d'intérêt collectif, la mise en œuvre des actions tendant à faire respecter l'application des dispositions du cahier des charges de la volumétrie, des servitudes, des règles, charges en résultant, le tout sans préjudice des droits propres à chacun des propriétaires des fonds dominants de faire respecter les droits qu'il détient au titre de ces servitudes ; le paiement des dépenses ; la souscription de tous emprunts nécessaire au financement des ouvrages d'intérêt collectif et la réception de toute subvention ; d'assurer le respect de l'ensemble des servitudes rappelées sous l'article (article 1 - rappel des servitudes existantes" et des servitudes générales et particulières qui résultent ou résulteront des cahiers des charges des états descriptifs de divisions en volumes susvisés, et plus généralement d'assurer le respect de l'ensemble des stipulations desdits cahiers des charges ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien des locaux, ouvrages, équipements matériels et aménagements d'intérêts collectifs sus-énoncés entre les membres de l'ASL concernés, conformément à la répartition des charges visée sous l'article "Définition des charges générales et particulières", ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'ASL et le paiement des dépenses de ladite association ; contrôle du respect des règles édictées aux états descriptifs de division en volumes régularisé ou à régulariser sur les Terrains B et Terrain C comme aux présents statuts de l'ASL ; les études, démarches, négociation, passations de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées nécessaire à la réalisation de son objet ; la souscription de toutes polices d’assurances nécessaires concernant les biens d'intérêt collectif ; la conservation en bon état des biens de l'ASL ; le représentation en justice de ses membres ; la mise à disposition à titre gratuit d'espaces situés sur les terrains ou volumes lui appartenant au profit d'une association artistique graphique ; et généralement, l'accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de son objet ; étant précisé que : l'ASL réalisera sont objet ci-dessus défini qu'elle ait ou non la,propriété ds biens dont elle à la charge et qu'en outre, l'ASL disposera d'un droit d'accès dans les espaces appartenant à ses membres pou faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par l'accomplissement de sa mission