ASL MONS

Objet : l'acquisition, l'aménagement, l'entretien et la gestion de tous sols, tréfonds, droits de superficie constituant les accès, dessertes, espaces verts, plantations, gabions, les installations d'éclairage extérieur (en ce compris également la consommation électrique), le réseau de recueillement et d'évacuation des eaux pluviales à provenir de la zone d'espaces communs, le mobilier urbain et la signalétique intérieure et qui n'auront pas fait objet d'une cession privative pour l' implantation d'un immeuble, ainsi que l’appropriation de tous éléments d'équipements communs, de garantir l'accessibilité et l'usage des emplacements de stationnement et des espaces extérieurs de façon réciproque, la répartition des dépenses entre les membres de l'association syndicale, le recouvrement et le paiement de ces dépenses, éventuellement la remise à la ville de tous droits et ouvrages quand il y aura lieu, et d'une façon générale, toutes les opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets définis notamment la réception de subvention et la conclusion d’emprunts, sous réserve des décisions collectives à prendre à ce sujet