Objet : la gestion et l'entretien des biens et équipements communs à l'opération, désignés ci-après, (quand bien même ces biens et équipements seraient privatifs) et la répartition du montant des dépenses entre ses membres. Ces biens et équipements comprennent : la voirie privée de desserte des lots ; le chemin piéton situé au sud du lot 17 et à l'est des lots 12, 15, et 16 ; les aires de stationnement ; tous les réseaux et équipements extérieurs communs à plusieurs propriétaires de lots compris dans le périmètre de l'association (à l'exception des réseaux qui auront été rétrocédés à la commune ou qui seraient la propriété des concessionnaires) à savoir : les réseaux d'assainissement, les réseaux d’adduction des fluides et énergies, le réseau d'éclairage des espaces extérieurs ; tous les espaces verts et paysagers compris dans le périmètre de l'association (et notamment la zone humide à l'est et les noues situées au sud-est) les aires d'accueil des conteneurs d'ordures ménagères ; et plus généralement tous les espaces et équipements extérieurs aux bâtiments qui participent à l'usage commun ou à l'harmonie générale de l'ensemble ; et tels qu'ils sont définis au plan de composition et au programme des travaux ; l'appropriation éventuelle des biens et équipements à usage communs ; la création de tous éléments d'équipements communs nouveaux compris dans son périmètre ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements concernant lesdits biens ; la gestion et la police desdits biens nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement. Et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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