ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RÉSIDENCE ALICE GUY

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RÉSIDENCE ALICE GUY
Dernière mise à jour : moins d'1 an (19/07/2023)

Objet : propriété, garde, gestion, entretien et remplacement des ouvrages et aménagements d’intérêt collectif (*) ; leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d’intérêt collectif notamment l’acquisition de tout immeuble ou par l’exécution de tous travaux ; à cet effet : la gestion, l’entretien, la réparation, la réfection et la police des biens à usage commun nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et notamment (sans que cette lise soit limitative) : voirie de sous-sol donnant accès au parking, rampe, éclairage, le portail et la pompe de relevage, ensemble des réseaux communs (eau potable, éclairage, électricité, téléphone, chauffage, assainissement,…), ouvrages communs de rétention et de régulation des eaux pluviales et leurs accessoires, bassin de rétention, portails d’accès au bassin de rétention, clôtures périmétriques y compris portails piétons et portails coulissants, coffret type REMBT permettant l’alimentation électrique, situé à proximité de l’entrée de l’ensemble immobilier, boîtes aux lettres extérieures, éclairage, signalétique horizontale et verticale, espaces verts, pots anti-stationnement ; leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d’intérêt collectif qui se révéleraient nécessaires aux membres de l’association ; contrôle du respect des règles édictées dans le cahier des charges et si nécessaire l’exercice de toues actions afférentes à ce contrôle ; conclure tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association, en ce compris les polices d’assurance pour couvrir d’une part les membres de l’association et les tiers et d’autre part, les ouvrages, équipements et aménagements pour tous dégâts matériels et immatériels, responsabilité civile dont l’association a la charge, les conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d’affecter ces ouvrages et équipements ; recruter le personnel nécessaire à son bon fonctionnement, et/ou la sous-traitance éventuelle à une ou des sociétés tierces ; conclure tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d’intérêt collectif à l’ensemble des membres ; payer les frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l’association, répartir les dépenses entre les membres de l’association ; recouvrir les quotes-parts de charge dues par les membres de l’association ; réaliser toutes opérations mobilières et immobilières concourant à son objet, recevoir toute subvention, conclure tous emprunts, aliéner ou échanger des biens lui appartenant, acquérir des biens ; exercer toutes actions judiciaires relatives à l’objet social ; et généralement, accomplir toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet ; liste indicative et non limitative des éléments et équipements d’intérêt collectif : la voirie sous-sol donnant accès au parking, la rampe, l’éclairage, le portail et la pompe de relevage, l’ensemble des réseaux communs (eau potable, éclairage, électricité, téléphone, chauffage, assainissement…), les ouvrages communs de rétention et de régulation des eaux pluviales et leurs accessoires, sous station chauffage urbain
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE RÉSIDENCE ALICE GUY

Adresse :
2 rue Voltaire
92300 Levallois-Perret

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Déclaration | Publication | Type 19/07/2023 | 01/08/2023 | Création (Hauts-de-Seine)  pdf
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