Objet : la propriété, la garde, la gestion et l'entretien des ouvrages (à compter de leur achèvement et nonobstant l'absence de transfert de propriété au profit de l'association) et aménagements d'intérêts collectifs et généralement de tout ce qui ne sera pas devenu la propriété de l'ensemble immobilier faisant partie du périmètre de l'association syndicale, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d'intérêts collectifs notamment par l'acquisition de tout immeuble ou par l'exécution de tous travaux. L'association syndicale libre assurera la répartition des frais de fonctionnement de ladite association entre les deux ensembles immobiliers et la gestion de l'aire de circulation destinée aux piétons et aux voitures, identifiée sous les lots V, R1 et R2 aux plans parcellaires ci-annexés, jusqu'à leur rétrocession à la ville de Coupvray après achèvement. Étant ici précisé que dans l'attente de la rétrocession des voiries, les dépenses d'entretien dédiées aux voiries formant : les lots V et R, d'une part, seront exclusivement réparties entre les propriétaires des trente-six (36) maisons individuelles en ayant l'usage ; le lot R2 d'autre part, seront exclusivement réparties entre les copropriétaires de l'ensemble immobilier numéro 2 ; la gestion et la police desdits ouvrages communs ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires et copropriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la charge d'assurer tous les services d'intérêt commun soit à certains immeubles, soit à tous ; l'emploi de toute personne nécessaire au fonctionnement de l'association ; le recouvrement des cotisations et le paiement des dépenses ; la charge d'assurer la gestion, l'entretien et le respect des servitudes constituées aux termes du présent acte et de la servitude de passage de chevaux et cavaliers à constituer. Et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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