ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE SAINT LOUIS À GARCHES

Objet : la gestion générale pour la jouissance de l'ensemble immobilier par tous, la souscription des polices nécessaires, la gestion, l'entretien, la réparation et le remplacement des équipements d'intérêt collectif, pour l'ensemble ou certains propriétaires de volume(s) et/ou de lot(s) de copropriété de l'ensemble immobilier, et notamment la gestion des espaces, locaux et équipements collectifs dont elle est propriétaire ; la gestion des charges liées aux servitudes générales et particulières entre membres de l'ASL ; la gestion des charges liées aux servitudes générales et particulières établies avec le volume n°5 destiné à contenir les réserves à usage de la ville de Garches ; de manière plus générale, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, le paiement des dépenses et le recouvrement des recettes, la mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes et charges de l'ensemble immobilier. Les modalités de leurs exercices pourront, le cas échéant, être précisées aux termes de conventions conclues ultérieurement entre les propriétaires concernés, de recueillir la propriété des volumes n°1 à 4 à l'euro symbolique à consentir par le requérant, la gestion, l'entretien et la réparation des ouvrages devant y être édifiés. Tous pouvoirs sont conférés à cet égard au président provisoire de l'ASL pour la réalisation de cette mutation, plus particulièrement concernant les volumes n°2 à 4 : la gestion, l'entretien, la réparation ou le remplacement des revêtements superficiels, des bordures des murs et murets, des jardinières et des espaces verts avec leurs haies et plantations, etc., y compris leurs équipements et accessoires, tels que ceux relatifs à la fermeture, aux digicodes ou aux systèmes "VIGIK" s'ils existent, à l'éclairage, au nettoyage, au système d'arrosage, à l'éclairage éventuellement etc. La gestion, l'entretien et la réparation du local transformateur situé au rez-de-chaussée de l'ensemble immobilier et des locaux techniques situés au sous-sol de l'ensemble immobilier, ainsi que l'entretien, la réparation ou le remplacement de leurs équipements et accessoires, tels que ceux relatifs au système de fermeture, d'éclairage, de nettoyage, etc., de recueillir la gestion et l'entretien, la réparation ou le remplacement des locaux et ouvrages d'intérêt collectif pour le fonctionnement de l'ensemble immobilier, ainsi que leurs équipements et accessoires. De représenter chacun de ses membres aux assemblées générales de l'ASL selon les modalités stipulées aux statuts de la dite association. De consentir tout droit réel ou personnel qui serait utile à la réalisation, sur  l'emprise des volumes dont elle sera propriétaire, de l'objet de l'ASL et notamment contracter, avec la ville de Garches, la convention de gestion ayant notamment pour objet la répartition des dépenses pour les charges entre l'ASL et la ville de Garches propriétaire du volume n°5 selon les stipulations de l'Article "charges entre ASL et la ville de Garche", le paiement des dépenses, le recouvrement des recettes, la conclusion de toute assurance et la répartition des responsabilités, etc