ASL FLINS - CHEVRIES 1

Objet : acquisition à l'euro symbolique des parcelles cadastrées section D numéros 2322, 2327, 2344, 2350, 2310, 2331, 2343, et 2351 (parcelles n° 8 et 9) sur lesquelles seront édifiés sans que cette liste soit limitative, un portail d'accès véhicules depuis la rue des Chevries et la voirie principale permettant la desserte de l'ensemble immobilier, des espaces verts et un bassin/noue de rétention ; acquisition à l'euro symbolique des parcelles cadastrées section D numéros 2334 et 2335 (parcelles 6 et 7) sur lesquelles seront édifiés des emplacements de parking et ce, dans l'hypothèse où le requérant ne souhaitait pas les conserver ou si les propriétaires des bâtiments P1, P2, P3, P' et S ne souhaitaient pas les adjoindre à l'assiette desdits bâtiments ; gestion et entretien du poste transformateur électrique situé sur la parcelle  n°1 et tout autre transformateur imposé par le concessionnaire et implanté dans l'ensemble immobilier, que ce soit sur une parcelle propriété ou non de l'association, ainsi que la constitution et la gestion de la servitude au profit d'ENEDIS pour l'implantation de ces locaux transformateurs ; gestion et entretien de la voirie principale, des espaces collectifs( nettoyage, réparation,...) du local d'ordures ménagères situé sur la parcelle n° 5, ainsi que des réseaux divers et de l'éclairage de la voirie commune le as échéant ( entretien et consommation électrique) qu'ils soient ou non situés sur les emprises propriétés de l'association ; gestion et entretien de tous les espaces verts du périmètre de l’association, qu'ils soient situés sur les emprises propriété de l'association ; gestion et entretien des bassins de rétention/noues situés sur les parcelles n° 1 à 4 et 9 des réseaux et équipements de récupération, de rétention complémentaire éventuels, de traitement et d'évacuation des eaux pluviales du périmètre de l'association, qu'ils soient ou non la propriété de l'association ; il est ici précisé que la représentation (positions et dimensions) des noues et bassins est donnée à titre indicatif et qu'elle sera précisée par le requérant au moment des études pour la réalisation de l'ensemble immobilier ; gestion, entretien et réfection de tous éventuels équipements d'agrément mis à la disposition des membres (notamment espace convivialité situé sur les parcelles cadastrées Section D numéros 2317 et 2326 (parcelle n°5), ruches, hôtel à insectes, potager, etc...) situés dans le périmètre de l'association qu'ils soient sur des parcelles propriétés ou non de l'association ; gestion et entretien de tout équipement commun, y compris des réseaux communs situés non propriétés de 'association ; le cas échéant, la gestion et l'entretien de tous réseaux de protection contre l'incendie pour l'ensemble de l'ensemble immobilier et de ses équipements tels que bornes incendie, qu'ils soient situés sur des parcelles appartenant ou non à l'association, ainsi que la constitution et la gestion de la servitude au profit du concessionnaire pour l’implantation de ces équipements ; gestion des éventuelles servitudes nécessaires au passage des réseaux communs gérés par l’association (notamment eaux usées) ; gestion et entretien des boîtes aux lettres