ASSOCIATIONS SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LES CHARDONNERETTES À SARCELLES

Objet : la propriété et la gestion des espaces teintés en jaune sur le plan de périmètre ci-annexé aux présentes : voiries, allées, espaces verts, espaces libres, emplacements de stationnement, deux locaux sis sur les parcelles AK 1749 et 1785 ; la gestion, l'entretien, la réparation, la réfection des éléments structurels partagés des toitures collectives et la gestion, l'entretien, la réparation, le remplacement des descentes d'eau partagées ; la gestion, l'entretien, la réparation des réseaux, conduits, canalisations d'alimentation, d'adduction et d'évacuation, bouches d'eau extérieures aux bâtiments (notamment gaz, électricité, eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales), affectés au seul usage ou à la seule utilité de tous les biens immobiliers de l'association ou de plusieurs d'entre eux, depuis les branchements ou les raccordements sur les canalisations publiques et à l'exclusion des branchements privatifs ; la gestion des contrats de location et d'entretien des deux compteurs d'eau généraux et des compteurs particuliers, ainsi que la facturation de la consommation d'eau auprès des membres. Les deux compteurs d'eau généraux sont situés et référencés ; 2 rue des Amandiers, numéro C18SDOO4654 Angle de la rue du Four Défait et de la rue des Gosserots, numéro D12KDOO726 ; assurer tous les services d'intérêt collectif ; assurer le respect des dispositions des règlements et conventions et des servitudes applicables à tout ou partie de ses membres ; assurer l'harmonie générale de l'ensemble immobilier ; acquérir le cas échéant des biens d'intérêt collectif et tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que constituer toutes servitudes nécessaires à l'implantation, au fonctionnement et à l'entretien des ouvrages et équipements collectifs s'il en est créé ; conclure, exécuter et coordonner tous traités et marchés avec toutes entreprises, relatifs aux équipements dont elle a la charge ou la propriété, ainsi que ceux relatifs à la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif ; de façon générale, conclure tous contrats et conventions relatifs à son objet ; conclure tout acte de rétrocession à la Ville ou à une autre personne publique ; conclure toute opération financière, mobilière et immobilière concourant à l'objet de l'association, notamment la conclusion de tous emprunts et la perception de toute subvention ; recruter le personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; répartir les dépenses entre les membre de l'association ; recouvrir et payer des dépenses ; souscrire aux assurances, percevoir toutes indemnités d'assurances et les répartir entre ses membres ; régler toutes les difficultés relatives aux équipements et services d'intérêt collectif ; exercer toute action judiciaire relative à son objet. Dans l'exercice de son objet, l'association pourra agir soit directement, soit en participant à tout organe ayant un objet similaire