ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE DES HAUTS D'ASNIÈRES LOT A2

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE DES HAUTS D'ASNIÈRES LOT A2
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (10/11/2020)

Objet : propriété, garde, gestion, administration, police et entretien des ouvrages, espaces et aménagements communs ou d’intérêt collectif : les voiries et accès communs à plusieurs fonds ; le transformateur électrique au sein du volume 3 ; amélioration et création de tous nouveaux aménagements d’intérêt collectif notamment l’acquisition de tout immeuble ou par l’exécution de tous travaux ; contrôle de l’application des servitudes constituées aux termes de Modification de l’Etat Descriptif de Division Volumétrique ; gestion de toute servitude, générale et particulière ; gestion, entretien, réparation, réfection et police des biens à usage commun nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’AFUL ; mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les services, règles et charges résultant des présentes et de toutes convention de servitude ; conclure tous contrats avec tout personnel ou prestataire ; répartir entre ses membres toutes les dépenses de fonctionnement de l’AFUL, comme de celles attachées à son objet, de les recouvrer, de les payer, le tout dans les conditions prévues ci-après ; veiller à l’application des dispositions légales et règlementaires et d’exercer toutes actions afférentes audit contrôle ; exercice de toute action judiciaire relevant de l’objet de l’AFUL ; cession, éventuellement à toute collectivité publique, des ouvrages lui appartenant ; passation de tous contrats et marchés avec les fournisseurs de services, de marchandises et de matériels ; mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les services, règles et charges résultant des présentes, des états descriptifs de division volumétrique et de tout cahier des charges ; représentation vis-à-vis de tous organismes, tiers et autres syndicats et associations, l’ensemble des propriétaires de biens immobiliers situés dans le périmètre de l’AFUL ; assurer la police des biens communs et équipements d’intérêt collectif, l’établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modifications et suppression ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; tels que ces biens communs et équipements d’intérêt collectif ressortent des plans établis par le cabinet GEOFIT-Expert, géomètres-experts susvisé, annexés audits statuts ; dans ce but faire toutes déclarations et formalités nécessaires
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Adresse :
1 square Chaptal
92300 Levallois-Perret

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Déclaration | Publication | Type N.C             | 10/11/2020 | Création (Préfecture Préfecture des Hauts-de-Seine)  pdf
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