nom, objet, adresse
Nouveau nom : AFUL DE L'ILOT 2.1 DE LEVALLOIS-LA-SEINE
Ancien nom : AFUL DE L'ILOT 2.1 DE LEVALLOIS-LA-SEINE
Nouvel objet : assurer l'unité fonctionnelle et la conservation de l'ensemble immobilier décrit à l'article 2 ; l’entretien et la réparation des structures porteuses de l'ensemble immobilier notamment la paroi moulée ; la gestion, l'entretien, la réparation et éventuellement le remplacement de tous les ouvrages (y compris les éléments assurant l'étanchéité et le drainage de l'ensemble immobilier) et les équipements présentant un intérêt collectif pour tous les propriétaires de l'ensemble immobilier ou certains d'entre eux notamment les locaux techniques et gaines de ventilation faisant l'objet de servitudes en vertu de l'état descriptif de division, et notamment la gestion des espaces extérieurs de la ZAC Front de Seine, lot 9, et donc particulièrement des « passages sous voutes, partie commune générale affectée à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires » ; la détermination des règles du lot 9 selon annexe 1 ; la souscription de toutes polices d'assurances pour couvrir d'une part, les membres de l'Association et les tiers et, d'autre part, les ouvrages et équipements dont l'Association a la charge des conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d'affecter ces ouvrages et équipements ; et généralement, l'accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet ; étant précisé que l’association réalisera son objet ci-dessus défini, qu'elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge ; à cet égard, il est précisé que la propriété du lot n° 9 de l'état descriptif de division sera transférée gratuitement à l'association ; de même l'association se verra transférer gratuitement et sans que cette énumération soit exhaustive, la propriété de tous les locaux, équipements et installations relatifs au chauffage et à l'eau chaude sanitaire ; en outre, l'association disposera d'un droit d'accès dans les locaux ou espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par l'accomplissement de l'objet social
(Ancien objet : assurer l'unité fonctionnelle et la conservation de l'ensemble immobilier décrit à l'article 2 ; l’entretien et la réparation des structures porteuses de l'ensemble immobilier notamment la paroi moulée ; la gestion, l'entretien, la réparation et éventuellement le remplacement de tous les ouvrages (y compris les éléments assurant l'étanchéité et le drainage de l'ensemble immobilier) et les équipements présentant un intérêt collectif pour tous les propriétaires de l'ensemble immobilier ou certains d'entre eux notamment les locaux techniques et gaines de ventilation faisant l'objet de servitudes en vertu de l'état descriptif de division, et notamment la gestion des espaces extérieurs de la ZAC Front de Seine, lot 9, et donc particulièrement des « passages sous voutes, partie commune générale affectée à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires » ; la détermination des règles du lot 9 selon annexe 1 ; la souscription de toutes polices d'assurances pour couvrir d'une part, les membres de l'Association et les tiers et, d'autre part, les ouvrages et équipements dont l'Association a la charge des conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d'affecter ces ouvrages et équipements ; et généralement, l'accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet ; étant précisé que l’association réalisera son objet ci-dessus défini, qu'elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge ; à cet égard, il est précisé que la propriété du lot n° 9 de l'état descriptif de division sera transférée gratuitement à l'association ; de même l'association se verra transférer gratuitement et sans que cette énumération soit exhaustive, la propriété de tous les locaux, équipements et installations relatifs au chauffage et à l'eau chaude sanitaire ; en outre, l'association disposera d'un droit d'accès dans les locaux ou espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par l'accomplissement de l'objet social)
Nouvelle adresse : 25-43 place Georges Pompidou - 92300 Levallois-Perret
(Ancienne adresse : 25-43 place Georges Pompidou - 92300 Levallois-Perret)