Objet : acquisition des parcelles figurant au cadastre de la commune de Rennes (35) à la section EN sous le numéros 49, 210 et 211 (lesquelles constituant l'assiette foncière de la noue) ; propriété, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement, et compris dans son périmètre, notamment la noue (zone humide), y compris le cas échéant les équipements nécessaires à son fonctionnement (parcelles cadastres section EN 49, 210 et 211), et à l'utilisation de ceux-ci ; assurer la pérennité de la zone humide ainsi qu'il sera précisé ci-dessous ; création de tous éléments nouveaux ; cession éventuelle à titre onéreux ou gratuit de tout ou partie des biens de l'association au profit de qui que ce soit ; contrôle et application du règlement, s'il existe, et du cahier des charges de l'opération d'aménagement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières concourant aux objets définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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