Objet : l'acquisition, la propriété, la gestion et l'entretien des terrains et équipements ; communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier, et compris dans son périmètre, et notamment : Le local transformateur formant le volume 2 ; L'espace paysager sur dalle formant le volume 3 ; La gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier, et compris dans son périmètre, et notamment : Les locaux TGBT, FT, surpresseur, AEP ; La création de tous éléments d'équipements nouveaux pouvant s'avérer nécessaires au bon fonctionnement de l'ensemble immobilier ou à l'usage de l'ensemble de ses propriétaires ; cession éventuelle de tout ou partie des biens lui appartenant à une personne morale de droit public ; contrôle de la bonne application du cahier des charges et servitudes de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions nécessaires audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements d'intérêt collectif ; La police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; Et d'une façon générale, la conclusion de tous contrats et conventions se rapportant à l'objet de l'association ainsi que toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.