ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE SAINT HIPPOLYTE

Objet : propriété, gestion et entretien de tous les biens et équipements communs appartenant à l’association syndicale libre, ainsi que les aménagements y afférant, notamment : voies de circulation, chemins piétonniers, espaces verts, aire de collecte des déchets ménagers, aire de compteurs réseaux... ; constructions et ouvrages divers (canalisations, réseaux, noues, bassin...) et leurs accessoires... ; équipements nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux et leurs accessoires ; ouvrages de clôtures (murs, grilles, grillages...) et leurs accessoires... ; mobilier urbain et équipements installés sur les terrains communs (panneaux de signalisation, candélabres d’éclairage, boîte aux lettres...), et leurs accessoires... ; plantations de tout type existant sur les terrains communs... ; la liste ci-dessus n’est pas exhaustive ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tout contrat et convention relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; cession de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et subventions et la conclusion de tout emprunt.