nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASL CLOS DES ESSARTS L'AMOUR
Ancien nom : ASL CLOS DES ESSARTS L'AMOUR
Nouvel objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d’intérêt collectif intégrés au périmètre de l’ASL, en particulier de ceux désignés à l’article 1 des statuts ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif, par acquisition ou location de tout ouvrage ou par exécution de tous travaux, dans le périmètre de l’ASL ; cette association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n’auraient pas été remis à la commune ; le cas échéant, cession, à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement, du patrimoine de l’ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l’ASL ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses, y compris toute action judiciaire, notamment à l’encontre des débiteurs pour charges impayées ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l’usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tout cahier des charges et règlement intérieur pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression ainsi que respect du règlement du lotissement ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment encaissement de toute subvention.
(Ancien objet : )
Nouvelle adresse : 83, chemin des Essarts-L’Amour, - 25000 Besançon
(Ancienne adresse : 83 chemin des Essarts L'Amour - 25000 Besançon)