nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DES TILLEROYES
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DES TILLEROYES
Nouvel objet : entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment la voirie principale et trottoirs y compris les placettes, le chemin piétonnier et les aménagements réalisés sur l'emprise de ces terrains, ainsi que le réseau TV câblé, les réseaux spécifiques (eaux potables, eaux pluviales, gaz, électricité, téléphonie, fibres internet...) restent sous la responsabilité des concessionnaires qui en assurent l’exploitation, la gestion et l'entretien et ce, jusqu'aux points de comptage et organes de protection du concessionnaire ou de livraison, la création de tous éléments d'équipements nouveaux, leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui ce soit, le contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement, l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, la gestion et la police des biens communs nécessaires ou tuiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, toutes les dépenses de quelque nature que ce soit, notamment de gestion et d'entretien gérés par l'association syndicale, seront répartis entre les propriétaires en fonction du nombre de lots leur appartenant, sans qu'il y ait lieu de prendre en considération les différences de surface des parcelles ou de constructibilité ou de construction effectivement réalisées, observation étant faite que compte-tenu que d'une part, le lot n° 6 du lotissement ''le clos des lauriers'' bénéfice d'une servitude de passage pour véhicules et piétons sur la voirie du lotissement ''Le Domaine des Tilleroyes'' et que d'autre part, certains réseaux qui aliment ce lot n° 6 passent sous la voirie du lotissement ''Le Domaine des Tilleroyes'', les copropriétaires dudit lot n°6 participeront à l'entretien de certains équipements comme précisé ci-dessous : liste des équipements dont l'entretien incombe à l'association syndicale du lotissement ''Le Domaine des Tilleroyes'' et aux copropriétaires du lot n° 6 du lotissement ''Le Domaine des Tilleroyes'' : voirie (sous réserve des actes de rétrocessio et acte notarié), réseau TV câblé, pour ces équipements, larépartition des charges d'entretien sera la suivante : association syndicale du lotissement ''Le Domaine des Tilleroyes'' : 75 %, copropriétaires du lot n°6 du lotissement ''Le Domaine des Tilleroyes'' : 25 %, le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent, et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
(Ancien objet : entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment la voirie principale et trottoirs y compris les placettes, le chemin piétonnier et les aménagements réalisés sur l'emprise de ces terrains, ainsi que le réseau TV câblé, les réseaux spécifiques (eaux potables, eaux pluviales, gaz, électricité, téléphonie, fibres internet...) restent sous la responsabilité des concessionnaires qui en assurent l’exploitation, la gestion et l'entretien et ce, jusqu'aux points de comptage et organes de protection du concessionnaire ou de livraison, la création de tous éléments d'équipements nouveaux, leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui ce soit, le contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement, l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, la gestion et la police des biens communs nécessaires ou tuiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, toutes les dépenses de quelque nature que ce soit, notamment de gestion et d'entretien gérés par l'association syndicale, seront répartis entre les propriétaires en fonction du nombre de lots leur appartenant, sans qu'il y ait lieu de prendre en considération les différences de surface des parcelles ou de constructibilité ou de construction effectivement réalisées, observation étant faite que compte-tenu que d'une part, le lot n° 6 du lotissement ''le clos des lauriers'' bénéfice d'une servitude de passage pour véhicules et piétons sur la voirie du lotissement ''Le Domaine des Tilleroyes'' et que d'autre part, certains réseaux qui aliment ce lot n° 6 passent sous la voirie du lotissement ''Le Domaine des Tilleroyes'', les copropriétaires dudit lot n°6 participeront à l'entretien de certains équipements comme précisé ci-dessous : liste des équipements dont l'entretien incombe à l'association syndicale du lotissement ''Le Domaine des Tilleroyes'' et aux copropriétaires du lot n° 6 du lotissement ''Le Domaine des Tilleroyes'' : voirie (sous réserve des actes de rétrocessio et acte notarié), réseau TV câblé, pour ces équipements, larépartition des charges d'entretien sera la suivante : association syndicale du lotissement ''Le Domaine des Tilleroyes'' : 75 %, copropriétaires du lot n°6 du lotissement ''Le Domaine des Tilleroyes'' : 25 %, le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent, et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts)
Nouvelle adresse : 7 rue Suzanne Valandon - 25000 Besançon
(Ancienne adresse : 34 rue de La Combe aux biches - 25205 Montbéliard cedex)