nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DE L'ANCIEN CONSULAT
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DE L'ANCIEN CONSULAT
Nouvel objet : la garde, la gestion, l'entretien des installations, voies, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers communs à tous les propriétaires, ou à au moins deux propriétaires, en particulier de ceux ci-après désignés : voies d'accès, passages, espaces verts , portails, murs mitoyens, borne d'incendie, canalisation et réseaux divers, éclairage. Leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini au titre des statuts ou par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y a lieu. Le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre organisme, du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine. La fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses. La police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modifications et suppressions. D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : la garde, la gestion, l'entretien des installations, voies, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers communs à tous les propriétaires, ou à au moins deux propriétaires, en particulier de ceux ci-après désignés : voies d'accès, passages, espaces verts , portails, murs mitoyens, borne d'incendie, canalisation et réseaux divers, éclairage. Leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini au titre des statuts ou par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y a lieu. Le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre organisme, du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine. La fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses. La police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modifications et suppressions. D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 15 rue Fontaine Argent - 25000 Besançon
(Ancienne adresse : 15 rue Fontaine Argent - 25000 Besançon)