ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES PHENIX

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES PHENIX
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (18/05/2021)

Objet : l'acquisition des parcelles cadastrées section HY numéros 378 et 379 telles que diminuée des droits de superficie et de tout droit de superficie à usage commun de l'ensemble immobilier, la gestion, l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; l'acquisition des droits de superficie "volume 1", "volume 9", "volume 17", et "volume 21" (si ce dernier n'était pas cédé au concessionnaire électricité), l'appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; le contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; l'exercice de toute actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement. D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Adresse :
10 rue de la Préfecture Trilogie
25000 Besançon

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Déclaration | Publication | Type N.C             | 18/05/2021 | Création (Préfecture Doubs)  pdf
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