ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES BAINS

Objet : la propriété éventuelle des ouvrages ou éléments d'équipements collectifs (y compris les réseaux) bénéficiant à plusieurs volumes ; la gestion, l'entretien, la réparation, la réfection et même le remplacement des équipements communs (y compris les réseaux) à tous les propriétaires ou à certains d'entre eux qui sont sa propriété comme ayant été acquis à titre gratuit ou à titre onéreux ou dont elle a la charge ; les actions d'intérêt commun en vue de mettre en valeur l'ensemble immobilier ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; l'acquisition à titre gratuit ou onéreux des biens ou ouvrages à usage collectif des membres de l'Association Syndicale ; la cession éventuelle gratuite ou non de tout ou partie des biens de l'Association à une personne morale de droit public ; le contrôle des travaux de gros œuvre affectant les structures porteuses de tout ou partie de l'ensemble immobilier, des étanchéités de toitures ainsi que des réseaux qui sont à l'usage collectif de tous les volumes ou de plusieurs d'entre eux ; le contrôle et l'application des dispositions de l'état descriptif de division en volumes ; l'exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par les présents statuts ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; la répartition des dépenses de gestion, de réparation et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement, le tout selon les grilles de répartition fixées dans l'état descriptif de division en volumes ; la souscription des assurances collectives ; la représentation en justice. Et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis