LE HAMEAU DE BREGILLE

Objet : propriété, gestion et l'entretien de tous les équipements, ouvrages et espaces communs de l'ASL de propriétaires, (espaces figurant sous teintes jaune, verte et grise sur le plan parcellaire joints aux statuts), à savoir notamment (sans que cette liste soit exhaustive) : la voie de manœuvre et de circulation desservant l'ensemble des parcelles contenues dans le périmètre de l'ASL de propriétaires, en ce compris notamment la structure des voies, le revêtement de surface et les bordures délimitant cette voie, la place de stationnement extérieure comme adaptée par les personnes à mobilité réduite, les allées piétonnes de desserte des maisons, les espaces verts communs, avec leurs plantations, leurs équipements et leurs mobiliers, l'ensemble des dispositifs d'éclairage communs (mâts, câblages et dispositifs d'éclairage), le mobilier urbain et les équipements nécessaires à l'usage de tous les membres de l'ASL de propriétaires, tous les ouvrages nécessaires à la collecte des eaux pluviales des espaces communs (grilles, avaloirs, etc), l'ensemble des réseaux communs, à savoir les conduites et canalisations des eaux usées et pluviales, l'adduction d'eau potable et les réseaux électriques, de gaz et de téléphone, mais non compris les branchements particuliers qui restent à la charge personnelle des propriétaires de la parcelle qui desservent ; la réalisation de tous travaux d'entretien et aménagements à prévoir sur les équipements ouvrages et espaces communs définis ci-dessus, la cession de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires et la conclusion de tout contrat et de toute convention relative à l'objet de l'association, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien (et des charges en général) relatives aux équipements, ouvrages et espaces communs définis ci-dessus entre les membres de l'ASL de propriétaires, ainsi que le recouvrement et le paiement de toutes ces dépenses et charges, et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant à l'objet ci-dessus déterminé, notamment la réception de toutes conventions et subventions, et la conclusion de tout contrat et emprunt