Objet : l'acquisition, la gestion et l'entretien des équipements d'intérêt collectif à tous les propriétaires de biens immobiliers compris dans son périmètre, il s'agit en particulier du volume « Tréfonds » numéro UN et du Volume « espaces libres » numéro CINQ a gestion de l'entretien des canalisations et réseaux primaires, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des espaces et équipements d'intérêt collectif ; la constitution de servitudes et la gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes pouvant grever les espaces et/ou équipements à usage collectif de l'ensemble immobilier ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; la cession éventuelle de tout ou parties des biens de l'Association à une personne morale de droit public ; le contrôle de l'application du règlement, du cahier des charges (cahier des Charges de la division en volumes) et des prescriptions d'urbanisme s'appliquant aux biens immobiliers situés dans le périmètre de l' ASL ; l'exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; la répartition desdépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière, concourant aux objets définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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