ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES ROUTE DE PARIS

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES ROUTE DE PARIS
Dernière mise à jour : moins d'1 an (27/06/2023)

Objet : l’acquisition, la gestion et l'entretien des biens communs, il s'agit notamment : de la voirie avec ses trottoirs - accotements et accessoires (éclairage - plots de clôture...) ; des espaces verts communs et cheminements piétons avec leurs aménagements et accessoires ; des parkings communs "visiteurs" en bordure de voirie ; des aires de dépose des containers des déchets ménagers ; de la borne incendie ; l’appropriation, la gestion de l'entretien des canalisations et réseaux primaires, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation desdits équipements communs ; la constitution de servitudes et la gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes pouvant concerner les espaces communs de l'ensemble immobilier ; la gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes d'intérêt collectif pouvant grever les terrains privatifs (passage réseaux - véhicules - piétons) ; afin d'assurer notamment un rôle d'interface entre les différents propriétaires concernés par ces servitudes et de veiller au bon entretien régulier des aménagements extérieurs situés dans le périmètre de l'ASL ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; la cession éventuelle d'autres biens de l'Association à une personne morale de droit public ; le contrôle de l'application de tout règlement et des prescriptions d'urbanisme s’appliquant aux immeubles situés dans le périmètre de l'ASL ; l'exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement. Et, d'une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière, concourant aux objets définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES ROUTE…

Adresse :
20-24 avenue de Canteranne
33608 PESSAC CEDEX

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 27/06/2023 | 11/07/2023 | Modification (Gironde)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES ROUTE DE PARIS
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES ROUTE DE PARIS
Nouvelle adresse : 20-24 avenue de Canteranne - 33608 PESSAC CEDEX
(Ancienne adresse : 20/24 avenue de Canteranne - 33608 PESSAC CEDEX)
17/11/2022 | 10/01/2023 | Création (Gironde)  pdf
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