ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE COUPVRAY LOT C04

Objet : l'acquisition, la gestion et l'entretien de terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'opération compris dans son périmètre constitués notamment l'appropriation, la gestion de l'entretien des canalisations et réseaux  primaires, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation desdits équipements communs ; la gestion du compteur général d'eau auquel sont raccordées les résidences ''L'Epistolière A'', ''L'Epistolière B'' et ''L'Episolière C'' ; la gestion du compteur général d'électricité auquel sont raccordées les résidences ''L'Epistolière A'', ''L'Epistolière B'' et ''L'Episolière C'', les maisons individuels ainsi que les espaces communs de l'ASL ; la constitution de servitudes et la gestion des droits et obligations résultant de touts servitudes pouvant concerner les espaces communs de l'ensemble immobilier ; la gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes d'intérêt collectif pouvant grever les terrains privatifs (passage réseaux - notamment TGBT, AEP, électriques, eaux potable - véhicules - piétons) ; afin d'assurer notamment un rôle d'interface entre les différents propriétaires concernés par ces servitudes et de veiller au bon entretien régulier des aménagements extérieurs situés dans le périmètre de l'ASL, notamment en ce qui concerne les plantations extérieures qui devront prendre la présence de solutions compensatoires enterrées en respectant le volet VRD de l'ensemble immobilier, la création de tous éléments d'équipements nouveaux, le contrôle de l'application du règlement, du cahier des charges de l'opération, de la ZAC (CCCT, etc.) et des propriétaires d'urbanisme s'appliquant aux immeubles situés dans le périmètre de l'ASL, notamment la veille au bon entretien des jardins privatifs accessibles par portillon, et l'entretien des jardins de ces propriétaires défaillants ; l'exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière concourant aux objets définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt