Objet : l'acquisition, la gestion et l'entretien des espaces communs désignés sous l'article 1 des statuts et comprenant notamment : les accès véhicules aux lots n°4 et 6, les parkings visiteurs, les espaces verts ; la constitution de servitudes et la gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes pouvant concerner les espaces communs de l'ensemble immobilier ; la gestion des droits et obligations résultant de toute servitudes d'intérêt collectif pouvant grever les terrains privatifs (passage réseaux, véhicules, piétons), afin d'assurer notamment un rôle d'interface entre les différents propriétaires concernés par ces servitudes et de veiller au bon entretien régulier des aménagements extérieurs situés dans le périmètre de l'ASL ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; la cession éventuelle de biens communs de l'association à une personne morale de droit public ; le contrôle de l'application du règlement de l'opération et des prescriptions d'urbanisme s'appliquant aux immeubles situés dans le périmètre de l'ASL ; l'exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissances des propriétaires, dès leur mise en service ; la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière, concourant aux objets définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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