ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE GEX COEUR DE VILLE ILOT NORD

Objet : entretien des biens collectifs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; gestion et contrôle des travaux de gros œuvre affectant les structures porteuses de tout ou partie de l'ensemble immobilier, des étanchéités de toitures ainsi que des réseaux qui sont à l'usage commun de tous les volumes ou de plusieurs d'entre eux ; elle contrôle également tous travaux concernant les façades dès lors que ces travaux pourraient porter atteinte à leur esthétique ; à cet égard, chaque propriétaire de volume devra l'informer par courrier de la nature des travaux envisagés sur les façades, et ce dès avant leur démarrage ; la cession de ces biens collectifs à titre onéreux ou gratuits au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; et notamment : I)le contrôle du respect des servitudes ; II)le respect du bon ordre et de la tranquillité de l'ensemble immobilier ; III)le respect des règles et consignes de sécurité des prescriptions administratives ; IV)la répartition et le paiement des charges liées au fonctionnement de l'ensemble immobilier ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle dès leur mise en service  ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens collectifs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; en cas de carence de la part d'un propriétaire à l'entretien de son volume (après décision de l'Assemblée des propriétaires et mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception restée sans effet pendant un délai de deux mois) ; l'entretien dudit volume sera effectué par l'A.S.L. aux frais du propriétaire défaillant ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts