ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DE LETSAY

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DE LETSAY
Dernière mise à jour : moins d'1 an (15/12/2018)

Objet : acquérir, vendre, échanger et, transiger, emprunter, hypothéquer, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs et à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement, d'agir en justice ; ces dispositions nécessiteront l'accomplissement des formalités prévues à l'article 7.06 ; de Veiller à application des clauses du règlement du lotissement ; de Fixer le montant de la contribution des membres de l'Association aux, frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des  installation  et espaces communs ; de procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ; le siège de l'Association sera au domicile  de son président, ou tout autre lieu désigné par l'Assemblée Générale ; les organes administratifs qui assureront son fonctionnement Générale, le Syndicat et le Président.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Adresse :
3 F, chemin du Letsay, Annecy le Vieux
74940 Annecy

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