ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE" LE CLOS LÉON "

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE" LE CLOS LÉON "
Dernière mise à jour : moins d'1 an (06/04/2019)

Objet : le remembrement des parcelles situées à l'intérieur de son périmètre et la modification  conformément à l'article L 322.2, 1er alinéa du Code de l'Urbanisme ; la demande de permis d'aménager et de toutes autres autorisations administratives nécessaires à la réalisation du projet ; ainsi que (loi du 18 Juillet 1985) toutes les opérations , travaux, démolitions et constructions s'y rattachant, directement ou indirectement, à titre d'accessoires et notamment la construction, l'entretien et la gestion et l'administration des voies et réseaux (VRD) , aires de stationnement , espaces verts , installations de jeux, etc, des espaces  communs  conformément  à  l'article  L  322-2,  3ème  alinéa  du  Code  de l’urbanisme.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. FONCIÈRE URBAINE LIBRE" LE CLOS LÉON "

Adresse :
5, rue de Lachat
74940 Annecy le vieux

Email non communiqué
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