ASSOCIATION SYNDICALE VILLAS CHARLES PEGUY

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE VILLAS CHARLES PEGUY
Dernière mise à jour : moins d'1 an (05/05/2018)

Objet : l'acquisition, l'amélioration, l'entretien et la gestion des terrains et équipements communs à tous les propriétaires d'un lot du groupe d’habitation sus-visé ou  de biens situés dans l'un desdits lots, ou à certains d'entre eux et compris dans son périmètre et notamment du LOT UN ( 1) ci-dessus désigné, cadastré à la section BY sous les numéros 146 à 150, du système d'éclairage de la voie privée, de la haie végétalisées située le long de la limite Nord-Est de la voie privée, du bloc boites aux lettres, du portail et le portillon situés à l'entrée de la voie privée, de la pompe de relevage des eaux usées situé sous le LOT UN ( l ), ainsi que des réseaux et canalisations communes d'eau pluviales,  d'eau potable, d'eau usées, et de distribution d'énergie électrique et de gaz et toutes installations d'intérêt commun ; précision étant ici faite qu'en ce qui concerne haie végétalisée susvisée, l'association syndicale n'aura à sa charge que partie des frais d'entretien et de coupe à savoir : la partie supérieure et la face intérieure de ladite haie donnant sur la voie privée du groupe d'habitation ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; l'observation étant faite à ce sujet qu'en principe l'ensemble des ouvrages, réseaux et canalisations visés ci-dessus seront la propriété de l'association, mais que le cas échéant certains réseaux ou canalisations communs à plusieurs lots de l'ensemble immobilier pourront être réalisés sur un desdits lots, avec en conséquence une servitude au profit de l'association syndicale (réseau d'eau pluviale et d'eaux usées, et de distribution d'énergie électrique, des installations d'éclairage commun notamment).
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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7B, allée Charles Peguy, Annecy le Vieux
74940 Annecy

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