ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE L'IMPASSE DES BOUQUETS DE SOLEIL

Objet : propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires des lots concernés : voiries et équipements annexes, espaces ordures ménagères, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux desservant les lots, ces espaces sont représentés sous teintes jaunes et saumon du plan désigné ci-avant pour une superficie totale de 208 m² comprenant une voirie en impasse de 203 m² (cadastrée OY n° 531) à l'usage des véhicules et piétons ainsi qu'une emprise de 5 m² (cadastrée OY n° 532) comprenant des terminaux réseaux (enterrés) et à l'usage d'espace conteneur d'ordures ménagères non clos ; obligation de céder à titre gratuit ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune de Besançon, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l'application des présents statuts, de la répartition des dépenses entre les différents membres suivant la clef indiquée en annexe 1 et de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association Syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts.