ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CENTRE COMMERCIAL BESANÇON SAINT FERJEUX

Objet : assurer la gestion, l’entretien, la réparation, la reconstruction, la surveillance et la sécurité des biens constituant des éléments d’équipement présentant un intérêt collectif pour tous les propriétaires membres de l’association ou certains d’entre eux (y compris les équipements mobiliers), que les membres ou l’association en soient propriétaires ou non ; ces éléments d’intérêt collectif comprennent notamment, sans que cette énumération soit limitative : les voies de circulation ; les réseaux divers à usage collectif (eau, électricité, téléphone, évacuation des eaux usées, eaux pluviales, gaine pour pneumatique) ; le réseau d’eau et ses équipements pour la sécurité incendie ; le local PTT ; les espaces verts ; les équipements d’éclairage public ; les équipements liés à la sécurité du site ; les emplacements de stationnement ; et ce notamment par la conclusion de tous contrats (éventuellement d’assurance responsabilité) et conventions relatifs à l’objet de l’association ; la mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et conditions résultant notamment de la constitution de ces servitudes, et les dispositions du règlement intérieur du centre commercial, s’il existe, avec l’exercice des pouvoirs et actions inhérents à ce contrôle ; la répartition des dépenses entre les membres de l’association, paiement des dépenses et recouvrement des recettes ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l’objet ci-dessus défini, notamment réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.